Convention de formation Un organisme de formation doit conclure une convention avec chacun de ses clients pour toute action de développement des compétences.Les conventions doivent notamment préciser l’intitulé, le contenu, l’objectif, la durée, les modalités du déroulement, de suivi et de sanction de la formation ainsi que son prix et… Lire la suite »Quelle est la différence entre convention et contrat de formation ?
Les organismes de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :– un bilan ;– un compte de résultat ;– une annexe. Un plan comptable spécifique Les dispensateurs de formation de droit privé à activités multiples ou à activité unique, si celle-ci représente plus de 15 244 € de… Lire la suite »Quelles sont les règles comptables spécifiques pour un organisme de formation ?
Mis à jour le 14/08/2025. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Procédure Depuis le 1er août 2025, conformément au décret n° 2025-728 du 29 juillet… Lire la suite »Comment obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ?
AFEST est l’acronyme pour Action de formation en situation de travail. Définition L’article D. 6313-3-2 du code du travail dispose que « La mise en œuvre d’une action de formation en situation de travail comprend : 1° L’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques… Lire la suite »Qu’est-ce que l’AFEST ?
Mis à jour le 14/08/2025 Il s’agit d’un contrat de travail spécifique prévoyant une partie formation. Il a pour objet de permettre d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est régi par le Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-25) du Code… Lire la suite »Le contrat de professionnalisation
L’article L6313-6 du Code du Travail dispose que “les actions de formation par apprentissage ont pour objet :1° De permettre aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article… Lire la suite »Définition des actions de formation par apprentissage
Mise à jour le 14/08/2025 Origines et évolution de la VAE en France La reconnaissance des compétences acquises par l’expérience émerge dans les années 1980, avec la loi du 25 juillet 1985 n° 85‑772 (reconnaissance limitée à certains diplômes). En 1992, la loi n° 92‑678 institue la Validation des Acquis Professionnels (VAP).… Lire la suite »La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : présentation
L’action de formation “se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail. “ (Article L6313-2 du Code du Travail) Les actions de formation ont pour objet (Article L6313-3 du… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une action de formation ?
Définition La formation professionnelle est régie par le CODE du TRAVAIL : – Partie législative, 6ème partie (La formation professionnelle tout au long de la vie ; Articles L. 6111-1 à L. 6523-7). – Partie réglementaire, Sixième partie (La formation professionnelle tout au long de la vie ; Articles R6111-5… Lire la suite »Qu’est-ce que la formation professionnelle ?
Les universitaires sont convaincus que pour être un bon professionnel, quelle que soit le domaine, il faut :– avoir des connaissances théoriques, beaucoup de connaissances théoriques,– un peu de pratique (les TP, les projets tutorés et les stages),– avoir une spécialisation qui nous différencie (souvent au travers d’un mémoire de… Lire la suite »L’Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) est-elle mieux que la formation initiale ?
D’abord, un OPAC (Organisme de Prestations d’Actions pour le développement des Compétences), c’est l’acronyme qui signifie organisme de formation. Oui, je sais, le monde de la formation professionnelle est remplie d’acronymes. Si tu veux travailler dans ce secteur, il faudra t’y habituer (et les connaître par cœur). Parlons donc de… Lire la suite »A quoi correspond l’activité de responsable qualité dans un OPAC ?
L’objectif du RGPD (Règlement Européen de Protection des Données personnelles) est de protéger les données personnelles des citoyens européens dans un contexte de cybercriminalité. L’objectif de ce règlement est l’harmonisation des droits nationaux au sein de l’Union Européenne. Il y a une partie juridique et une partie technique liées à… Lire la suite »Le RGPD pour les (très) petites entreprises
