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Ressources

Capture partielle du décret permettant la collecte du RNE dans le champs de l'emploi et de la formation professionnelle.

Organismes de formation, sur quel fondement juridique pouvez-vous demander leur numéro de sécurité sociale à vos apprenants ?

Par décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoirenational d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de cerépertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, vous avez le… Lire la suite »Organismes de formation, sur quel fondement juridique pouvez-vous demander leur numéro de sécurité sociale à vos apprenants ?

Protection des donnees

Vos obligations concernant le RGPD en tant que prestataires d’actions concourant au développement des compétences

En tant qu’organisme de formation, vous récoltez des données à caractère personnel : – nom et prénom des stagiaires, des formateurs, des autres membres du personnel, des partenaires… – adresse personnelle des stagiaires, et du personnel, – date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale des stagiaires (nécessaire… Lire la suite »Vos obligations concernant le RGPD en tant que prestataires d’actions concourant au développement des compétences

Mon Compte Formation

Comment référencer son organisme de formation sur EDOF ?

Vous voulez vous préparer à référencer votre organisme de formation sur EDOF, l’espace réservé aux organismes de formation qui vous permet d’alimenter votre catalogue d’actions éligibles au CPF. Quels sont les éléments qui vous seront demandés ? Cas général :– un kbis, extrait d’immatriculation au registre des métiers, ou un… Lire la suite »Comment référencer son organisme de formation sur EDOF ?

Documents administratifs de lOPAC

Quels sont les éléments à avoir à disposition rapidement lorsqu’on a un organisme de formation ?

– le kBis si vous êtes commerçant ou en société commerciale,– l’extrait d’immatriculation au registre des métiers (D1) si vous êtes artisan,– l’avis INSEE SIRENE si vous êtes profession libérale ou une association, – le récépissé de NDA (à télécharger à partir de MonActivitéFormation),– le dernier BPF (à télécharger à… Lire la suite »Quels sont les éléments à avoir à disposition rapidement lorsqu’on a un organisme de formation ?

Certifications

Comment proposer des formations certifiantes lorsqu’on est formateur ou organisme de formation ?

Vous avez deux possibilités : – déposer votre propre certification auprès de France Compétences, et espérer voir son enregistrement, – choisir un certificateur qui habilite des structures à former et éventuellement à certifier. Obtenir une habilitation Mais qu’entend-on par habiliter ? C’est une démarche qui vise à vérifier que la… Lire la suite »Comment proposer des formations certifiantes lorsqu’on est formateur ou organisme de formation ?

Les fonds assurance formation

Qu’est-ce qu’un fonds d’assurance formation ?

Un fonds d’assurance formation correspond à un fonds dans lequel cotisent les travailleurs indépendants pour bénéficier d’un financement total ou partiel d’une formation. Plus simplement, il s’agit de l’équivalent d’un OPCO (Opérateur de compétences). Tout comme pour ce dernier, il est obligatoire de s’acquitter du paiement à la contribution à la… Lire la suite »Qu’est-ce qu’un fonds d’assurance formation ?

Institutions partenaires

Connaissez-vous les différents partenaires de la formation professionnelle ? Si non découvrez les.

Au niveau légal et réglementaire, il y a le Ministère du Travail, et la DGEFP. Ils fixent les conditions d’exercice de la profession en tant qu’activité réglementée. Les DREETS et DDETS, sont chargée de l’attribution du numéro de déclaration d’activité, et du contrôle de l’activité. Il peut y avoir aussi… Lire la suite »Connaissez-vous les différents partenaires de la formation professionnelle ? Si non découvrez les.

Acteurs de la formation

Quelles sont les 5 instances de la formation professionnelle à connaître ?

– le Synofdes : Syndicat National des Organismes de Formation, créé en 2007 par les réseaux d’organismes de formation de l’économie sociale et solidaire. – le SYCFI – Syndicat des Consultants-Formateurs Indépendants : représente les formateurs indépendants (entrepreneurs individuels). – Les Acteurs de la Compétence : anciennement la Fédération de… Lire la suite »Quelles sont les 5 instances de la formation professionnelle à connaître ?

URSSAF Logo

L’obligation de vigilance des organismes donneurs d’ordre

Organismes de formation, vous êtes concernés en cas de sous-traitance : – vous recrutez des sous-traitants : vous devez demander régulièrement une attestation de vigilance URSSAF récente à vos sous-traitants ; – vous êtes sous-traitant, vous devez régulièrement fournir une attestation de vigilance à votre donneur d’ordre. Cela permet de… Lire la suite »L’obligation de vigilance des organismes donneurs d’ordre

Tables Informatique et Libertes edition 2024

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique, qui permettront aux professionnels de la protection des données (avocats, délégués à la protection des données…) et aux universitaires d’accéder à ces… Lire la suite »Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données