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Ressources

Le droit dauteur

Le droit d’auteur en France

Les fondements du droit d’auteur Bien qu’il ait une origine plus ancienne, le droit d’auteur a été institué à la Révolution avec la loi Le Chapelier en 1791 qui confère un droit exclusif de représentation aux auteurs dramatiques, puis par une loi de 1793 qui étant ces droits aux écrivains,… Lire la suite »Le droit d’auteur en France

Gestion du handicap en OPAC

Comment j’ai créé intégré la dimension handicap dans mon organisme de formation ?

I Rappels réglementaires A Ce que dit la loi La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » instaure 2 principes : La loi impose ainsi l’obligation de rendre la formation accessible à tous, sous peine… Lire la suite »Comment j’ai créé intégré la dimension handicap dans mon organisme de formation ?

Mettre en place un SMQ conforme a Qualiopi

Comment mettre en place un système de management de la qualité conforme à QUALIOPI dans un organisme de formation ?

La mise en place d’un système de management de la qualité (SMQ) est un élément essentiel pour garantir la qualité des prestations d’un organisme de formation. Avec la mise en place du nouveau référentiel QUALIOPI, cette exigence est devenue encore plus importante. En effet, les organismes de formation doivent désormais… Lire la suite »Comment mettre en place un système de management de la qualité conforme à QUALIOPI dans un organisme de formation ?

Le bilan de competences

Le bilan de compétences

Mis à jour le 14/08/2025 Définition Nous allons analyser d’un point de vue juridique ce qu’est un bilan de compétences, à partir du Code du Travail. L’article L6313-4 dispose que “les bilans de compétences ont pour objet de permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que… Lire la suite »Le bilan de compétences

Open Badges

Pourquoi ai-je impulsé le projet Open Badge dans ma structure ?

Qu’est-ce qu’un Open-Badge ? Un Open badge est une une image numérique qui reconnait des expériences, réalisations, compétences, engagements, valeurs ou aspirations d’une personne. Dans cette image, on y retrouve un certain nombre de métadonnées : Il constitue une déclaration numérique vérifiable et infalsifiable. Origines et exemples Créés en 2011… Lire la suite »Pourquoi ai-je impulsé le projet Open Badge dans ma structure ?

RGPD Le DPO

Les tarifs du DPO

Le rôle du DPO Je suis DPO externe depuis le début de l’année. Beaucoup de personnes me demandent des tarifs concernant leur mise en conformité, imaginant qu’il y a une grille tarifaire concernant chaque mission (tel que défini par l’article 39), dont : a) informer et conseiller le responsable du… Lire la suite »Les tarifs du DPO