Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique, qui permettront aux professionnels de la protection des données (avocats, délégués à la protection des données…) et aux universitaires d’accéder à ces prises de position doctrinales.
La CNIL souhaite faire preuve de transparence et améliorer l’accessibilité comme l’intelligibilité du droit de la protection des données, une matière en constante évolution.
Cette première version des Tables Informatique et Libertés regroupe et classe les résumés de nombreuses décisions de juridictions françaises et européennes, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
Elle inclut également certaines décisions du Comité européen de la protection des données (CEPD) et de la CNIL, se concentrant sur celles établissant une doctrine nouvelle ou fixant des principes.
Ayant vocation à s’enrichir, le document sera régulièrement mis à jour.
