Vous voulez vous préparer à référencer votre organisme de formation sur EDOF, l’espace réservé aux organismes de formation qui vous permet d’alimenter votre catalogue d’actions éligibles au CPF.
Quels sont les éléments qui vous seront demandés ?
Cas général :
– un kbis, extrait d’immatriculation au registre des métiers, ou un avis INSEE SIRENE, datant de moins de trois mois,
– pour les associations : un récépissé de création de l’association au JOAFE, les statuts et le dernier PV d’assemblée générale,
– le récépissé de NDA
– le bulletin n°3 du casier judiciaire du représentant légal ou la Déclaration de non-condamnation et filiation (article A.123-51 du code du Commerce) pour le représentant légal
– la liasse fiscale de l’exercice précédent (sauf pour les micro-entreprises)
– le dernier bilan comptable et le dernier compte de résultat
– le dernier BPF
– le certificat Qualiopi
– la CNI du représentant légal ou titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (hors UE)
– le justificatif de délégation de pouvoir (si la personne qui effectue la demande n’est pas le Représentant Légal)
– l’attestation de vigilance URSSAF en cas de sous-traitance
– pour les Auto-Ecoles, la copie de l’agrément préfectoral autorisant l’organisme à exploiter un établissement de conduite routières
– un fichier contenant l’ensemble des formations certifiantes, dont la certification est inscrite au RNCP, et pour lesquelles l’organisme a été habilité
– un fichier contenant l’ensemble des formations certifiantes, dont la certification est inscrite au RSCH, et pour lesquelles l’organisme a été habilité
– la fiche détaillée de chaque action de formation (contenant le programme) des formations envisagées
– la grille tarifaire des formations envisagées
– le business plan sur 3 ans
Si l’organisme de formation emploi des formateurs salariés :
– un fichier avec les noms et coordonnées des formateurs, leurs titres et qualités, les formations dispensées par chacun
– quelques CV et copies de diplômes
Si l’organisme de formation sous-traite tout ou partie de la formation :
– un fichier avec les noms et coordonnées des formateurs, leur NDA, leurs titres et qualités, les formations dispensées par chacun
– les certificats Qualiopi des formateurs (sauf pour les micro-entrepreneurs dont le CA annuel ne dépasse pas 77000 euros)
Si l’organisme sous-traite des activités autres que la formation :
– un fichier avec les nom et coordonnées des sous-traitants, les activités assurées par chaque sous-traitant
– quelques copies des contrats de sous-traitance
Si l’organisme propose des bilans de compétences :
– un fichier avec les noms et coordonnées des formateurs, leurs titres et qualités
– un fichier avec les accréditations Test
Si l’organisme propose des actions de formation à la création et/ou la reprise d’entreprise : un fichier avec les noms et coordonnées des formateurs, leurs titres et qualités
Vous avez la check-list complète pour la demande d’enregistrement sur MCF.
