Organismes de formation, vous êtes concernés en cas de sous-traitance :
– vous recrutez des sous-traitants : vous devez demander régulièrement une attestation de vigilance URSSAF récente à vos sous-traitants ;
– vous êtes sous-traitant, vous devez régulièrement fournir une attestation de vigilance à votre donneur d’ordre.
Cela permet de justifier que le sous-traitant est à jour de ses cotisations.
Les conséquences du non respect de cette obligation expose le donneur d’ordre à des risques financiers.
Je vous laisser lire l’article de Maître Cyrille Catoire, Avocat, paru sur Village de la Justice.
