– le kBis si vous êtes commerçant ou en société commerciale,
– l’extrait d’immatriculation au registre des métiers (D1) si vous êtes artisan,
– l’avis INSEE SIRENE si vous êtes profession libérale ou une association,
– le récépissé de NDA (à télécharger à partir de MonActivitéFormation),
– le dernier BPF (à télécharger à partir de MonActivitéFormation),
– le certificat QUALIOPI obtenu lors du dernier audit auprès de l’organisme auditeur,
– les justificatifs concernant les locaux (facture d’électricité, d’internet, bail…),
– les attestations d’assurance (dont RC Pro / Multirisques professionnelle),
– l’attestation de vigilance URSSAF (qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations),
– la dernière liasse fiscale, sauf si vous êtes en micro-entreprise,
– si vous avez demandé l’exonération de TVA à la DREETS, l’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue,
– les CGV,
– le règlement intérieur,
– le catalogue des formations,
– les différentes chartes (handicap, informatique), si elles existent,
– le code de déontologie, s’il existe,
– l’IBAN du compte bancaire de l’entreprise.
Ce sont les documents qui vous serviront le plus souvent au cours de votre activité.
