Qu’est ce que le NIR ?
Le numéro de sécurité sociale, aussi appelé NIR (numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques) est un numéro unique géré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) permettant d’identifier de façon unique une personne.
Il est composé de 13 chiffres suivi d’une clé unique de contrôle à deux chiffres. Les 13 chiffres sont constitués à partir de l’état civil de la personne (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil). Il permet donc de vous identifier avec certitude.
Si vous êtes né à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Outre le fait qu’il serve pour percevoir les prestations de la sécurité sociale (pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos indemnités journalières), il sert également à la CAF (Caisse d’allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour vous verser vos allocations), ainsi que pour accéder à vos droits à la retraite ou à Mon Compte Formation.
Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis.
Pour enregistrer et utiliser le NIR, les organismes doivent être autorisés par un texte juridique spécifique et accomplir des formalités auprès de la CNIL.
Qui peut vous demander votre NIR ?
Les professionnels de santé inscrits sur ADELI (base de données des professionnels de santé enregistrés auprès des caisses d’assurance santé obligatoires et complémentaires).
Les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale.
Pôle Emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d’emploi.
Les organismes de formation pour assurer le partage d’informations prévu à l’article L. 6353-10 du code du travail et l’alimentation du passeport de prévention mentionné à l’article L. 4141-5 du même code (Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Pourquoi ce numéro d’identification unique est-il tant protégé ?
Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses informations sur lui :
– sa date et son lieu de naissance,
– son adresse (puisque elle est rattachée dans de nombreux fichiers),
– ses données de santé (puisque ce numéro sert à l’échange électronique entre les professionnels de santé et les caisses d’assurance maladie),
– ses données financières, telles que les revenus ou le quotidien familial (pour les prestations familiales versées par la CAF ou la MSA),
– son parcours professionnel (via les informations de Pôle Emploi, ou des caisses de retraite)
– ses diplômes, titres et certifications reconnues par l’Etat (via le CPF, le compte pénibilité ou le passeport de compétences)…
Avant de donner votre numéro, vérifiez les fondements juridiques et les finalités d’un traitement par votre interlocuteur. Renseignez-vous aussi sur la durée de conservation des données.
