Les informations et ressources sur la réglementation de la formation professionnelle en France
Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ? Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document annuel obligatoire qui retrace l’ensemble de l’activité d’un organisme de formation ou d’un centre de formation d’apprentis (CFA) sur son dernier exercice comptable clos. Instauré par le Code du travail (articles L.6352-11 et… Lire la suite »Guide complet du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) – Campagne 2025
Le dispositif avant la loi de finance 2025 Depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique au titre de l’année en cours (N), lorsque le chiffre d’affaires réalisé en France au titre de l’année précédente (N-1) est inférieur ou égal à : Si ces seuils sont… Lire la suite »Point sur l’évolution du seuil de franchise en base de la TVA en 2025
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires. Récapitulons : La taxe sur les salaires… Lire la suite »La taxe sur les salaires dans les organismes de formation
Tout organismes de formation, c’est à dire toute personne morale disposant d’un SIRET et d’un numéro de déclaration d’activité, quel que soit sont statut juridique et fiscal, peut demander une exonération au titre de la formation professionnelle. Dès lors, est-il plus avantageux de demander cette exonération, ou pas ? D’abord,… Lire la suite »Formateurs, faut-il absolument demander l’exonération de TVA ?
La cotisation foncière des entreprises est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle. Qui doit payer la CFE ? La cotisation foncière des… Lire la suite »La cotisation foncière des entreprises
Pour qu’un diplôme, une qualification professionnelle, une certification ou une habilitation soit reconnue par l’Etat, il faut IMPERATIVEMENT qu’elle soit inscrite à l’un des deux répertoires nationaux. Les deux répertoires nationaux La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail. La loi définit deux sortes… Lire la suite »Comment vérifier qu’un diplôme, une qualification ou une certification est reconnue par l’État ? Présentation des deux répertoires nationaux de certifications professionnelles.
I – Les similitudes Les coaches et les formateurs partagent un engagement commun envers le développement et la réussite de leurs clients ou apprenants A – Accompagnement Les coaches et les formateurs ont pour mission principale d’accompagner les individus dans leur développement. Ils créent un environnement propice à l’apprentissage et… Lire la suite »Coach et formateur : quelles sont les similitudes et les différences ?
Dans l’univers de la transmission des connaissances, il existe plusieurs activités : mentor, tuteur, formateur, professeur… Deux ressortent plus fréquemment : professeur et formateur. Ce sont clairement les plus connues, mais qu’est-ce qui les distingue ? 1 – Quelles sont les principales différences En France, il existe une distinction importante… Lire la suite »Professeur à domicile et formateur professionnel : deux activités qui se ressemblent, mais pas tant que ça !
Bien que tous deux partagent une passion pour la transmission de connaissances, ces deux profils exercent leurs activités dans des cadres réglementaires bien distincts. Cet article vous propose une plongée au cœur des différences fondamentales qui les distinguent, de la réglementation à la gestion de la formation, en passant par… Lire la suite »Infopreneur et formateur professionnel : deux métiers qui se ressemblent, mais pas tant que ça !
– le kBis si vous êtes commerçant ou en société commerciale,– l’extrait d’immatriculation au registre des métiers (D1) si vous êtes artisan,– l’avis INSEE SIRENE si vous êtes profession libérale ou une association, – le récépissé de NDA (à télécharger à partir de MonActivitéFormation),– le dernier BPF (à télécharger à… Lire la suite »Quels sont les éléments à avoir à disposition rapidement lorsqu’on a un organisme de formation ?
Vous avez deux possibilités : – déposer votre propre certification auprès de France Compétences, et espérer voir son enregistrement, – choisir un certificateur qui habilite des structures à former et éventuellement à certifier. Obtenir une habilitation Mais qu’entend-on par habiliter ? C’est une démarche qui vise à vérifier que la… Lire la suite »Comment proposer des formations certifiantes lorsqu’on est formateur ou organisme de formation ?
Organismes de formation, vous êtes concernés en cas de sous-traitance : – vous recrutez des sous-traitants : vous devez demander régulièrement une attestation de vigilance URSSAF récente à vos sous-traitants ; – vous êtes sous-traitant, vous devez régulièrement fournir une attestation de vigilance à votre donneur d’ordre. Cela permet de… Lire la suite »L’obligation de vigilance des organismes donneurs d’ordre
