Réglementation

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du Plan Comptable Général bouleverse les pratiques comptables des entreprises, y compris celles des organismes de formation. Pour les OPAC (Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences), cette mise à jour n’est pas une simple retouche esthétique : elle impacte directement leur… Lire la suite »Nouveau Plan Comptable Général 2025 : Quelles conséquences pour les OPAC ?

Vous avez besoin d’illustrer vos supports de formation, modules e-learning, affiches ou publications sur les réseaux sociaux ? Images de qualité et visuellement impactantes sont aujourd’hui incontournables… mais attention : tout n’est pas permis, même quand l’image semble « libre ». Le droit d’auteur français est clair : toute création… Lire la suite »Trouver des images libres de droits ou créer avec une IA : les risques à connaître absolument

Diriger un organisme de formation, ce n’est pas seulement animer des ateliers ou rédiger des programmes : c’est aussi naviguer avec assurance dans l’univers juridique. Et pour ça, il faut connaître les 4 codes-clés qui régissent ton activité au quotidien. 1. Le Code du travail : la colonne vertébrale de… Lire la suite »Les 4 codes à maîtriser pour gérer une activité de formation professionnelle

Dans le système fiscal français, la Contribution Économique Territoriale (CET) constitue une imposition locale reposant sur deux composantes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ce guide présente, de manière détaillée et accessible, le fonctionnement de ces contributions, leur calcul,… Lire la suite »CFE, CVAE et CET : explications

Créer ou reprendre une activité de formation professionnelle, un centre de bilan de compétences, un CFA, une activité de conseil ou VAE : c’est un marathon administratif… où le bon choix de statut est ton point de départ. Ce guide compile : 2. Panorama des Statuts Juridiques Possibles Statut Responsabilité Fiscalité Social… Lire la suite »Choisir son Statut Juridique et Fiscal dans la Formation Professionnelle et Associé(e) de Conjoint

Dans un contexte de contrôle accru des risques liés aux incendies et à la panique, la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) revêt une importance stratégique pour garantir la sécurité des usagers et la protection du patrimoine immobilier. Pour les organismes de formation, centres de bilan de compétences,… Lire la suite »Ouvrir un ERP en toute conformité : Guide pour le responsable de structure prestataire d’action de formation