Tout organismes de formation, c’est à dire toute personne morale disposant d’un SIRET et d’un numéro de déclaration d’activité, quel que soit sont statut juridique et fiscal, peut demander une exonération au titre de la formation professionnelle.
Dès lors, est-il plus avantageux de demander cette exonération, ou pas ?
D’abord, nous allons nous pencher sur comment fonctionne la TVA.
D’un côté, lorsque vous achetez les choses (ordinateur, abonnement internet, logiciels, etc.), vous payez de la TVA. On parle alors de TVA décaissée.
De l’autre, lorsque vous facturez vos prestations, vous encaissez de la TVA, dès lors que vous n’êtes pas en franchise ou exonéré.
Donc, chaque trimestre, vous devez faire la balance : TVA encaissée – TVA décaissée. Si elle est positive, vous devez verser le solde aux Impôts. Si elle est négative, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA.
Donc, pour savoir si vous avez intérêt à demander l’exonération de TVA, vous devez :
1) connaître qui sont vos clients (particuliers / entreprises). Les entreprises sont pour la plupart soumises à la TVA. Ce n’est pas le cas pour les particuliers.
2) vous interroger quant aux charges prévisionnelles sur votre activité de formation sur les mois / années à venir. Vos charges seront-elles telles que vous décaisserez plus de TVA que vous n’en encaisserez ?
Et seulement, à ce moment-là, vous pourrez prendre une décision éclairée.
ATTENTION : l’exonération ne couvre que l’activité de formation professionnelle. Ça signifie que vous ne pouvez passez les charges d’une autre activité dans l’activité de formation professionnelle, pas plus
que vous ne pouvez facturer une autre activité comme étant de la formation professionnelle.
Donc, si vous avez une activité multiple dans votre structure, il est nécessaire d’adapter le plan comptable pour pouvoir identifier, d’un point de vue analytique, ce qui dépend de la formation professionnelle
et ce qui dépend de chacune de vos autres activités.
