Bien que tous deux partagent une passion pour la transmission de connaissances, ces deux profils exercent leurs activités dans des cadres réglementaires bien distincts. Cet article vous propose une plongée au cœur des différences fondamentales qui les distinguent, de la réglementation à la gestion de la formation, en passant par les modalités pédagogiques et les aspects financiers.

1 – La réglementation

La formation professionnelle est une activité réglementée régie par le code du travail, à l’inverse de l’infopreunariat.

2 – Le Numéro de déclaration d’activité (NDA)

Il est obligatoire de se faire enregistrer auprès de la DREETS du lieu où l’activité est exercée et d’obtenir un NDA.

Les formateurs professionnels non-résidents fiscaux français (article 4A du CGI) doivent avoir un représentant en France qui réalisera les démarches à leur place auprès de la DREETS et sera l’interlocuteur principal des différents services de contrôle. 

Ceci s’applique également aux formateurs occasionnels. Mais pas aux infopreneurs dans la mesure où leur formation n’est pas de la formation professionnelle.

3 – La présentation des offres

Les offres de formation professionnelle doivent être rédigées suivant un template spécifique pour répondre aux exigences d’information du public.

4 – Le public visé

L’offre de formation professionnelle doit préciser le public visé. Cela peut aller de tous publics à un public spécifique (exemple : tous les juristes d’entreprise qui doivent gérer des appels d’offres publics).

5 – Les prérequis

Chaque formation professionnelle a ses prérequis.

Par exemple : 

• Etre majeur
• Parler et écrire le français couramment
• Avoir une connexion internet et utiliser un navigateur web
• Porter des EPI (équipement de protection individuels)
• Fournir un certificat médical d’aptitude

Les offres des infopreneurs ne disposent généralement pas de pré-requis. 

6 – Les modalités

Il existe quatre modalités de formation : 

• le présentiel (en salle)
• le distanciel (à distance, que ce soit via une plateforme ou en visioconférence)
• le blended-learning (formation mixte alternant présentiel et distannciel)
• l’AFEST (action de formation en situation de travail)

Le coaching n’est pas une modalité de formation professionnelle reconnue par le code du travail.

7 – Les moyens techniques

Lorsque la formation est réalisée à distance ou lorsque la formation requiert du matériel ou des outils particuliers (physiques ou logiciels), le formateur indépendant ou l’organisme de formation doit préciser les moyens mis en place pour que l’apprenant ait accès auxdits moyens techniques, l’assister dans la prise en main, et assurer un suivi. Le stagiaire doit pouvoir joindre une personne ressource de l’organisme en cas de difficultés ou de panne. La procédure à suivre pour contacter la personne ressource doit être précisée (téléphone, mail, autre).

Cela n’a généralement pas lieu chez les infopreneurs qui vendent souvent un accès à la formation via Notion, Système.oi, Learnybox ou autre, sans suivi et sans SAV. Parfois, on est même obligés de les harceler pour pouvoir être aidés. 

8 – Les méthodes et moyens pédagogiques 

Les différentes méthodes sont : 

• La méthode magistrale: C’est la méthode traditionnelle où le formateur est le centre de l’apprentissage. Il expose le contenu de la formation de manière claire et structurée.
• La méthode interrogative: Le formateur pose des questions aux participants pour les amener à réfléchir et à construire leur propre compréhension du sujet.
• La méthode participative: Les participants sont actifs dans le processus d’apprentissage. Ils travaillent en groupe, font des exercices et des simulations.
• La méthode par la découverte: Les participants découvrent le contenu de la formation par eux-mêmes, en expérimentant et en résolvant des problèmes.
• La méthode démonstrative: Le formateur montre aux participants comment faire quelque chose, étape par étape.
• La méthode expérientielle: Les participants vivent une expérience concrète qui leur permet de mettre en pratique ce qu’ils ont appris.

Le choix de la méthode dépendra de plusieurs facteurs :

• Les objectifs de la formation : Que souhaitez-vous que les apprenants retiennent à la fin de la formation ?
• Le profil des apprenants : Quel est leur niveau de connaissance, leurs motivations, leurs styles d’apprentissage ?
• Le contexte de la formation : Quel est le temps imparti, les ressources disponibles, le nombre d’apprenants ?

Il est souvent recommandé de combiner plusieurs méthodes pour créer une formation dynamique et efficace. Par exemple, une phase expositive pour introduire un nouveau concept, suivie d’exercices pratiques pour l’appliquer, puis d’un débat pour approfondir la réflexion.

Les moyens pédagogiques vont découler de la méthode utilisée. 

• Méthode expositive : Exposé magistral, diapositives, vidéo, tableau blanc, supports écrits (fiches, polycopiés)
• Méthode affirmative : Exercices pratiques, mises en situation, jeux pédagogiques, simulations
• Méthode interrogative : Questions ouvertes, questions fermées, brainstorming, débat, discussion
• Méthode découverte : Recherche documentaire, résolution de problèmes, projets, expérimentations
• Méthode expérientielle : Jeux de rôle, mises en situation, études de cas, simulations

Les moyens représentent aussi les ressources mises à disposition des stagiaires : 

• bibliothèque ou médiathèque
• supports de cours (numériques ou papier) 
• licences logicielles pour la durée de la formation
• etc.

9 – Le prix

Les offres de formation professionnelles ne peuvent pas être vendues à des tarifs différents (que celles-ci soient au forfait ou à l’heure de formation) sur une même typologie de public et d’organisation. 

Donc, il est impossible de proposer un prix public à 5000 euros puis d’effectuer des webinaires de lancement avec un prix à -50%, contrairement à l’infoprenariat.

Le tarif peut varier de 15% maximum entre le prix public et le prix spécifique pour une formation données (avec les même critères (durée, modalités, contenus, objectifs).

10 – Le financement

Les offres de l’infopreneur ne peuvent pas bénéficier des financements liés à la formation professionnelle, c’est à dire : 

• sur le budget du plan de développement des compétences des entreprises de 50 salariés et plus
• via les financements publics ou mutualisés

En effet, pour pouvoir en faire bénéficier ses apprenants, il faut avoir un numéro de déclaration d’activité et être certifié Qualiopi.

11 – L’analyse du besoin de chaque candidat 

L’analyse du besoin est obligatoire en formation professionnelle. Elle précède toute candidature.

Le formateur doit vérifier que le contenu de la formation correspond bien au besoin du candidat, qu’il s’agit bien d’un besoin dans le cadre d’un projet professionnel (par exemple une personne qui veut effectuer une formation en anglais dans le but de partir en vacances à l’étranger n’est pas recevable), que le volume horaire est cohérent avec le niveau initial (qui doit également être vérifié) de la personne, sa motivation, sa faculté d’apprentissage. Sinon, il doit personnaliser l’offre faite au candidat.

Or, l’infopreneur ne réalise pas cette étude du besoin. Il propose des offres catalogues qui sont les mêmes pour tous. 

Lors de l’analyse du besoin, le formateur professionnel devra purger l’ensemble des prérequis, chose jamais faite chez les infopreneurs.

12 – La signature d’un contrat ou d’une convention de formation

Il s’agit d’un document obligatoire dans le cadre d’une prestation de formation professionnelle. 

Le contrat est destiné à un public de particuliers (non professionnels), tandis que la convention est signée avec une entreprise.

Pour plus d’information lire cet article.

Souvent, les infopreneurs ne délivrent aucun contrat et aucune convention.

13 – Le respect de l’atteinte des objectifs de la formation

Tout au long de la formation, le formateur professionnel doit vérifier que son apprenant a bien compris et arrive à mettre en pratique ce qu’il a appris. Cela se fait via des exercices, des mises en pratique, des études de cas à résoudre, des questionnements, des analyses de pratique, du feed-back…

A la fin de la formation, le formateur professionnel s’assure que l’ensemble des objectifs pédagogiques ont été couverts et que le stagiaire les a bien intégré. 

14 – L’accessibilité au handicap

Les formateurs indépendant et organismes de formation sont tenus de : 

• Accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination ;
• Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.

Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.

Cela sous entend de mettre en place des aménagements ou des compensations globales ou au cas par cas, de rendre l’ensemble des documents (administratifs, commerciaux, pédagogiques), quel que soit leur support (papier, numérique, site web) accessibles aux plus grand nombre. Pour savoir comment j’ai procédé, voici un article sur le sujet.

Cette exigence est réaffirmée et renforcée par le référentiel national Qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail (guide de lecture) du 8 janvier 2024 et mis en ligne sur le site du ministère du travail.

L’infopreneur, qui a des clients en France, sera juste tenu de respecter la loi du 11 février 2005. 

15 – La tenue d’une comptabilité normalisée

Les formateurs professionnels et organismes de formation, quel que soit leur statut juridique et fiscal (y compris les micro-entrepreneurs) doivent tenir une comptabilité en partie double avec des comptes spécifiques permettant de différencier l’activité de formation professionnelle (produits, charges, etc.) des autres activités (telles que le consulting).

Par ailleurs quel que soit leur statut juridique et fiscal (y compris les micro-entrepreneurs), ils sont tenus d’établir chaque année :

• un bilan ;
• un compte de résultat ;
• une annexe.

Pour en savoir plus, c’est ici.

16 – La désignation d’un commissaire aux comptes

Les formateurs professionnels et organismes de formation de droit privé doivent désigner un commissaire aux comptes s’ils atteignent deux des trois seuils suivants :

• trois salariés en contrat à durée indéterminée ;
• 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources ;
• 230 000 € au total du bilan.

17 – Le Bilan pédagogique et Financier

Chaque année, les formateurs indépendantes et organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

18 – L’exonération de TVA

Les formateurs professionnels et organismes de formation de droit privé peuvent être exonérés de TVA pour les activités réalisées dans le champ de la formation professionnelle défini à l’article L.6313-1 du code du Travail, conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du code général des impôts (CGI).

Ce n’est pas le cas pour les formations proposées par les infopreneurs.

19 – La publicité et la communication est réglementée pour la formation professionnelle

Outre le respect des dispositions générales du Code de la Consommation applicables en matière de publicité, les formateurs indépendants et organismes de formation sont également soumis à la  réglementation imposée par le Code du Travail.

En outre, l’article L. 6355-17 du Code du Travail dispose : « le fait de réaliser une publicité comportant une mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement, en méconnaissance de l’article L. 6352-13, est puni d’un an emprisonnement et de 4500 € d’amende ».

Pour en savoir plus, voir cet article.

20 – Qualiopi

À compter du 1^er janvier 2022, les formateurs indépendants et organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.

En résumé

L’infopreneur a une plus grande liberté dans la conception et la commercialisation de ses formations, mais il est moins reconnu et moins soutenu financièrement. Le formateur professionnel, quant à lui, bénéficie d’une reconnaissance institutionnelle et peut accéder à des financements publics, mais il est soumis à des obligations réglementaires plus contraignantes.

Le choix entre les deux dépendra donc de vos objectifs, de votre profil et de votre niveau d’exigence en termes de qualité et de reconnaissance.