Les informations et ressources sur la réglementation de la formation professionnelle en France
L’action de formation “se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail. “ (Article L6313-2 du Code du Travail) Les actions de formation ont pour objet (Article L6313-3 du… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une action de formation ?
Définition La formation professionnelle est régie par le CODE du TRAVAIL : – Partie législative, 6ème partie (La formation professionnelle tout au long de la vie ; Articles L. 6111-1 à L. 6523-7). – Partie réglementaire, Sixième partie (La formation professionnelle tout au long de la vie ; Articles R6111-5… Lire la suite »Qu’est-ce que la formation professionnelle ?
Les fondements du droit d’auteur Bien qu’il ait une origine plus ancienne, le droit d’auteur a été institué à la Révolution avec la loi Le Chapelier en 1791 qui confère un droit exclusif de représentation aux auteurs dramatiques, puis par une loi de 1793 qui étant ces droits aux écrivains,… Lire la suite »Le droit d’auteur en France
Mis à jour le 14/08/2025 Définition Nous allons analyser d’un point de vue juridique ce qu’est un bilan de compétences, à partir du Code du Travail. L’article L6313-4 dispose que “les bilans de compétences ont pour objet de permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que… Lire la suite »Le bilan de compétences
