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Contrôle de la Formation professionnelle

Les informations sur les contrôles de la formation professionnelle.

banniere infopreneur vs formateur

Infopreneur et formateur professionnel : deux métiers qui se ressemblent, mais pas tant que ça !

Bien que tous deux partagent une passion pour la transmission de connaissances, ces deux profils exercent leurs activités dans des cadres réglementaires bien distincts. Cet article vous propose une plongée au cœur des différences fondamentales qui les distinguent, de la réglementation à la gestion de la formation, en passant par… Lire la suite »Infopreneur et formateur professionnel : deux métiers qui se ressemblent, mais pas tant que ça !

Documents administratifs de lOPAC

Quels sont les éléments à avoir à disposition rapidement lorsqu’on a un organisme de formation ?

– le kBis si vous êtes commerçant ou en société commerciale,– l’extrait d’immatriculation au registre des métiers (D1) si vous êtes artisan,– l’avis INSEE SIRENE si vous êtes profession libérale ou une association, – le récépissé de NDA (à télécharger à partir de MonActivitéFormation),– le dernier BPF (à télécharger à… Lire la suite »Quels sont les éléments à avoir à disposition rapidement lorsqu’on a un organisme de formation ?

Institutions partenaires

Connaissez-vous les différents partenaires de la formation professionnelle ? Si non découvrez les.

Au niveau légal et réglementaire, il y a le Ministère du Travail, et la DGEFP. Ils fixent les conditions d’exercice de la profession en tant qu’activité réglementée. Les DREETS et DDETS, sont chargée de l’attribution du numéro de déclaration d’activité, et du contrôle de l’activité. Il peut y avoir aussi… Lire la suite »Connaissez-vous les différents partenaires de la formation professionnelle ? Si non découvrez les.

Grance Competences

France Compétences dans l’écosystème de la formation professionnelle

Créée en 2019, par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ses objectifs ? Promouvoir le développement des compétences et l’acquisition des certifications professionnelles et contribuer à l’égalité d’accès pour tous à la formation… Lire la suite »France Compétences dans l’écosystème de la formation professionnelle

Publicite

Les règles à respecter pour la publicité et la communication des organismes de formation et des formateurs indépendants

Outre le respect des dispositions générales du Code de la Consommation applicables en matière de publicité, les organismes de formation sont également soumis à la  réglementation imposée par le Code du Travail. Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d’activité, elle doit l’être… Lire la suite »Les règles à respecter pour la publicité et la communication des organismes de formation et des formateurs indépendants

Convention vs contrat

Quelle est la différence entre convention et contrat de formation ?

Convention de formation Un organisme de formation doit conclure une convention avec chacun de ses clients pour toute action de développement des compétences.Les conventions doivent notamment préciser l’intitulé, le contenu, l’objectif, la durée, les modalités du déroulement, de suivi et de sanction de la formation ainsi que son prix et… Lire la suite »Quelle est la différence entre convention et contrat de formation ?

Comptabilite OPAC

Quelles sont les règles comptables spécifiques pour un organisme de formation ?

Les organismes de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :– un bilan ;– un compte de résultat ;– une annexe. Un plan comptable spécifique Les dispensateurs de formation de droit privé à activités multiples ou à activité unique, si celle-ci représente plus de 15 244 € de… Lire la suite »Quelles sont les règles comptables spécifiques pour un organisme de formation ?

Obtenir son NDA

Comment obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ?

Mis à jour le 14/08/2025. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Procédure Depuis le 1er août 2025, conformément au décret n° 2025-728 du 29 juillet… Lire la suite »Comment obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ?