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Contrôle de la Formation professionnelle

Les informations sur les contrôles de la formation professionnelle.

PLF 2026 Regard critique

PLF 2026 : la formation professionnelle à l’épreuve de la rigueur budgétaire

En 2026, la France s’avance sur une ligne de crête : celle d’un État sommé de réduire sa dette tout en maintenant le lien social par la formation et l’emploi. Dans ce contexte tendu, la formation professionnelle apparaît comme un baromètre de la capacité du pays à conjuguer rigueur budgétaire… Lire la suite »PLF 2026 : la formation professionnelle à l’épreuve de la rigueur budgétaire

Regulation de la formation professionnelle

Pourquoi l’État durcit les contrôles ? Comprendre la nouvelle ère de régulation de la formation professionnelle

Le marché français de la formation professionnelle représente aujourd’hui un enjeu financier considérable. En 2024, les dépenses globales ont dépassé les 35 milliards d’euros, dont plus de 2 milliards pour le seul Compte Personnel de Formation (CPF).  Depuis la monétisation du CPF en 2019, des millions d’actifs achètent directement leurs… Lire la suite »Pourquoi l’État durcit les contrôles ? Comprendre la nouvelle ère de régulation de la formation professionnelle

Controles des formations

Superposition des contrôles : comment survivre à la jungle des référentiels

Depuis la réforme de 2018 et la montée en puissance du Compte Personnel de Formation (CPF), les organismes de formation (OPAC, CFA, centres de bilan de compétences, organismes de VAE) doivent composer avec une multiplication des cadres de contrôle. Certification Qualiopi, référentiel de contrôle D2OF pour les OPCO et FAF,… Lire la suite »Superposition des contrôles : comment survivre à la jungle des référentiels

Qualiopi et garantie de conformite

Qualiopi : un référentiel de conformité plus que de qualité ? Analyse critique et pistes d’évolution

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue un passage obligé pour tout organisme de formation, centre de bilan de compétences, organisme de VAE ou CFA souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés : Compte Personnel de Formation (CPF), financements OPCO, aides régionales, subventions de l’État, etc. Présentée… Lire la suite »Qualiopi : un référentiel de conformité plus que de qualité ? Analyse critique et pistes d’évolution

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Le métier de consultant en formation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir pour choisir le bon accompagnement

Se lancer dans la formation professionnelle, la structurer, la rendre qualitative et conforme aux obligations réglementaires : autant de défis qui nécessitent aujourd’hui un véritable savoir-faire. Qu’il s’agisse de diriger un organisme de formation indépendant, un CFA, un centre de bilan de compétences ou de porter un projet de certification professionnelle… Lire la suite »Le métier de consultant en formation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir pour choisir le bon accompagnement

Sous traitance reglementation

La sous-traitance dans la formation professionnelle : cadre légal, qualité et conformité des données

1. Définition juridique de la sous-traitance La sous-traitance est définie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : Article 1er : « La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution… Lire la suite »La sous-traitance dans la formation professionnelle : cadre légal, qualité et conformité des données

Decret n° 2025 500 du 6 juin 2025 JORF n° 0133 du 08 06 2025

Décryptage du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 : les nouvelles règles pour la certification professionnelle

Décryptage du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 : les nouvelles règles pour la certification professionnelle Le décret n° 2025-500, publié au Journal officiel du 8 juin 2025, marque un tournant dans la régulation de la certification professionnelle en France. Il renforce les exigences juridiques et opérationnelles à la… Lire la suite »Décryptage du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 : les nouvelles règles pour la certification professionnelle

Fraude au CPF

Fraude au CPF : Anatomie d’un détournement massif, riposte publique et vigilance collective

Depuis sa création en 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) a permis à des millions d’actifs d’accéder à des formations qualifiantes et certifiantes. Pensé comme un levier d’émancipation professionnelle, il a très vite suscité les convoitises. Facilement accessible, entièrement numérisé, monétarisé et faiblement contrôlé à ses débuts, le CPF… Lire la suite »Fraude au CPF : Anatomie d’un détournement massif, riposte publique et vigilance collective

Glossaire

Glossaire de la formation professionnelle et de l’insertion

AAP (Appel à projet) Procédure de sélection d’actions ou d’organismes selon un cahier des charges défini. AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) Aide financière garantissant un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Abondement CPF Financement complémentaire ajouté aux droits CPF (par l’employeur, la région…). Accompagnement Processus d’aide personnalisé visant… Lire la suite »Glossaire de la formation professionnelle et de l’insertion

bpf

Bilan Pédagogique et Financier (BPF) 2025 : Nouvelle Date Limite, Procédure Détaillée et Liens Officiels

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à la DREETS. Ce document essentiel reflète l’activité de formation réalisée au cours de l’année précédente. En 2025, la date limite est exceptionnellement repoussée au 31 mai 2025, au lieu du 30 avril. Ce délai supplémentaire… Lire la suite »Bilan Pédagogique et Financier (BPF) 2025 : Nouvelle Date Limite, Procédure Détaillée et Liens Officiels

contrôle des formations

Être en règle et serein face aux contrôles qualité : ce que chaque dirigeant d’organisme de formation doit savoir en 2025

Pourquoi cet article ? Depuis la généralisation de la certification Qualiopi, beaucoup de dirigeant·es pensent être « couverts » sur le plan qualité. C’est vrai… en partie. En réalité, plusieurs autres référentiels de contrôle s’appliquent selon vos financeurs : CPF, OPCO, France Travail, DRAAF ou encore Rectorat via les services… Lire la suite »Être en règle et serein face aux contrôles qualité : ce que chaque dirigeant d’organisme de formation doit savoir en 2025

bpf

Guide complet du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) – Campagne 2025

Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ? Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document annuel obligatoire qui retrace l’ensemble de l’activité d’un organisme de formation ou d’un centre de formation d’apprentis (CFA) sur son dernier exercice comptable clos. Instauré par le Code du travail (articles L.6352-11 et… Lire la suite »Guide complet du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) – Campagne 2025