Politique de confidentialité Dernière mise à jour : [date] 1. Qui sommes-nous ? Le site [nom du site] est édité par [nom de l’organisme], [forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse]. Dans le cadre de son activité, [nom de l’organisme] est amené à collecter… Lire la suite »Modèle de politique de confidentialité (site Web / plateforme)
Article X – Traitement de données à caractère personnel en co-responsabilité Dans le cadre de la mise en œuvre conjointe des traitements de données à caractère personnel nécessaires à [exemple : la gestion des dossiers de formation et au financement des parcours], les Parties reconnaissent agir en co-responsables du traitement,… Lire la suite »Modèle de clause de co-traitance RGPD (Article 26 RGPD)
1. Finalité : Organisation et animation de la formation Acteurs impliqués : formateurs externes / sous-traitants Clause RGPD à insérer dans un contrat de prestation de formation Article X – Protection des données à caractère personnel Le Prestataire est informé que, dans le cadre de l’exécution de la présente mission,… Lire la suite »Modèles de clauses contractuelles à ajouter à vos contrats
Chaque ligne du registre correspond à un traitement de données. Voici comment les compléter pour les cas usuels d’un OPAC. I. Les relations avec les tiers 1. Formateurs externes – sous-traitance 2. Financeurs – co-traitance ou responsables indépendants 3. Certificateurs – co-traitance ou transmission à un responsable de traitement 4.… Lire la suite »Mentions à inclure dans le registre de traitement (modèle conforme art. 30 RGPD)
La mise en conformité RGPD des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) ne se limite pas aux déclarations formelles : elle implique une compréhension fine des flux de données, des outils numériques utilisés, des sous-traitants impliqués et des interactions entre systèmes. Ce guide vise à accompagner les… Lire la suite »Guide RGPD pour les OPAC – Gestion des automatisations, sous-traitance et interconnexions numériques
Entre un PowerPoint à animer, une attestation à éditer, une inscription à finaliser sur Kairos ou un CPF à valider, on a rarement le temps de penser à la cybersécurité. Et pourtant… Une attaque, un rançongiciel, et bam : plus rien ne fonctionne, les données des apprenants sont chiffrées, et… Lire la suite »« Entre le siège et l’écran » : la cybersécurité, c’est aussi notre affaire en organisme de formation !
L’écriture inclusive est un ensemble de pratiques rédactionnelles visant à rendre la langue française plus représentative de toutes et tous, en marquant la présence des femmes, et, parfois, des personnes non binaires, dans les textes. Elle se décline à travers plusieurs procédés : féminisation des noms de métiers et de… Lire la suite »Écriture inclusive en OF/CFA : règles, impacts par handicap, positions officielles
1. Utiliser les outils d’accessibilité intégrés à Microsoft Office Vérificateur d’accessibilité Tous les logiciels Office (Word, Excel, PowerPoint) intègrent un Vérificateur d’accessibilité qui analyse votre document et signale les problèmes potentiels. Comment l’utiliser : 2. Bonnes pratiques pour rendre un document Microsoft accessible A. Structurer le document avec des styles… Lire la suite »Formateurs, concepteurs pédagogiques, comment s’assurer qu’un fichier Word, Excel ou PowerPoint est accessible ?
1. Comprendre ce qu’est un PDF accessible Un PDF accessible, c’est un document qui : 2. Créer un PDF accessible : les étapes clés Étape 1 : Créer le document source accessible (Word, LibreOffice…) Étape 2 : Exporter en PDF balisé Étape 3 : Vérifier et corriger le PDF Utilisez un… Lire la suite »Formateurs, concepteurs pédagogiques, comment réaliser un PDF 100 % accessible et conforme aux normes ?
Guide pratique pour les structures de formation professionnelle 1. Qu’est-ce que la norme NF Z74-051 ? Présentation générale La norme NF Z74-051, publiée par l’AFNOR, est une norme française qui spécifie les exigences relatives aux services d’aide à la navigation et à l’utilisation des équipements numériques par les personnes en… Lire la suite »Norme NF Z74-051 : Accessibilité numérique et services d’aide à la navigation
Guide pratique pour les structures de formation en France 1. Qu’est-ce que la norme EN 301 549 ? Origine et cadre réglementaire La norme EN 301 549 a été développée par les organismes européens de normalisation — ETSI, CEN et CENELEC — à la demande de la Commission européenne. Elle… Lire la suite »EN 301 549 : La norme européenne d’accessibilité des services et produits numériques
Guide pratique pour les structures de formation professionnelle 1. Qu’est-ce que la norme ISO 30071-1 ? Origine et objectifs La norme ISO 30071-1:2019, intitulée « Accessibility requirements suitable for public procurement of ICT products and services », est une norme internationale publiée en mai 2019. Elle succède à la norme… Lire la suite »ISO 30071-1 : Intégrer l’accessibilité numérique dans vos processus et vos projets
