ISO 30071-1 : Intégrer l’accessibilité numérique dans vos processus et vos projets

Guide pratique pour les structures de formation professionnelle

1. Qu’est-ce que la norme ISO 30071-1 ?

Origine et objectifs

La norme ISO 30071-1:2019, intitulée « Accessibility requirements suitable for public procurement of ICT products and services », est une norme internationale publiée en mai 2019. Elle succède à la norme britannique BS 8878 et vise à intégrer l’accessibilité numérique dans l’ensemble du cycle de vie des produits et services numériques, depuis leur conception jusqu’à leur maintenance.

Contrairement à ISO 40500, qui porte sur les critères techniques de contenu web (via les WCAG 2.0), ISO 30071-1 s’attache à la gouvernance, à la gestion de projet et à l’intégration de l’accessibilité dans les processus organisationnels.

Objectifs de la norme

ISO 30071-1 vise à :

• Aider les structures à intégrer l’accessibilité dans leurs projets numériques (plateformes, sites, outils, contenus),
  
• Définir des rôles, responsabilités et livrables liés à l’accessibilité,
  
• Fournir un cadre stratégique applicable à tous les types d’organisations (privées, publiques, éducatives),
  
• Soutenir les marchés publics ou partenariats qui exigent l’accessibilité dès la passation des contrats.
  

2. À quoi sert ISO 30071-1 dans un organisme de formation ?

Pour un CFA ou un OFA, ISO 30071-1 permet de :

• Structurer une politique d’accessibilité numérique alignée sur les bonnes pratiques internationales,
  
• Formaliser les exigences d’accessibilité dans les cahiers des charges, projets web ou appels d’offres,
  
• Responsabiliser tous les acteurs du numérique (concepteurs, formateurs, prestataires, dirigeants),
  
• Gagner en maturité et professionnalisme dans la démarche inclusive,
  
• Prévenir les non-conformités dès la conception plutôt que de les corriger ensuite.
  

Exemple de mise en contexte

Vous développez un nouveau portail de candidature en ligne pour vos formations.

Avec ISO 30071-1, vous formalisez les exigences d’accessibilité dans le brief de projet, nommez un référent accessibilité, planifiez des tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap, et conservez une traçabilité des décisions d’accessibilité.

Relation avec les autres normes

Les ISO 40500 et WCAG répondent à la question « le produit est-il accessible ? »,

La norme ISO 30071-1 répond à la question « avons-nous intégré l’accessibilité dans notre façon de travailler ? »

3. Comment appliquer ISO 30071-1 dans un organisme de formation ?

A. Intégrer l’accessibilité dans la stratégie numérique

Objectif :

Mettre en place une politique d’accessibilité numérique qui s’inscrit dans les valeurs de l’organisme (égalité des chances, inclusion, responsabilité sociale).

Actions recommandées :

• Déclarer dans le projet d’établissement ou de centre un engagement à respecter l’accessibilité numérique,
  
• Nommer un référent accessibilité numérique (peut être mutualisé avec le référent handicap),
  
• Inclure l’accessibilité dans les chartes graphiques, guides de conception pédagogique, marchés publics.
  

B. Appliquer ISO 30071-1 tout au long du cycle de vie des projets numériques

La norme recommande une intégration à chaque étape de la vie d’un produit ou service numérique. Voici les grandes phases à respecter.

1. Phase de planification

Exemple : Lors de la refonte du site web du CFA, le cahier des charges stipule :

« Le prestataire devra démontrer sa capacité à livrer un site conforme aux WCAG 2.1 niveau AA ou au RGAA 4.1. »

2. Phase de conception

Exemple : Un espace e-learning Moodle propose un affichage épuré, des consignes explicites, des pictogrammes lisibles et une structure de page claire.

3. Phase de développement

Exemple : À chaque sprint du projet numérique, un testeur vérifie la compatibilité clavier, la lisibilité et le balisage des nouvelles pages.

4. Phase de mise en ligne et suivi

Exemple : Une plateforme LMS indique dans son pied de page :

« Accessibilité : ce service est conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. Pour toute difficulté, contactez accessibilite@monof.fr. »

4. Plan d’action ISO 30071-1 pour les structures de formation

Ce plan suit une logique réaliste et structurée en 5 étapes, avec une répartition claire des rôles selon les fonctions dans l’organisme. Il s’applique aussi bien à la refonte d’un site web qu’à la création de contenus pédagogiques numériques ou à un projet e-learning.

Objectif global

Mettre en place une gouvernance, des processus et des pratiques numériques compatibles avec l’accessibilité dès la conception.

Étape 1 : Désigner un référent accessibilité numérique

Outil utile : créer un dossier partagé (ex : Google Drive, Nextcloud) avec les documents suivants :

• Checklists accessibilité,
  
• Modèles de cahiers des charges,
  
• Procédure de test,
  
• Plan de communication.
  

🔸 Étape 2 : Intégrer l’accessibilité dans chaque nouveau projet numérique

Conclusion

La norme ISO 30071-1 marque une avancée décisive dans l’approche de l’accessibilité numérique : elle ne se limite pas à vérifier si un site ou un contenu est accessible, elle structure votre manière de concevoir, produire et piloter vos outils numériques.

Adopter ISO 30071-1 dans un CFA ou un OFA, c’est :

• Ancrer l’accessibilité dans une logique de projet (de la planification à la maintenance),
  
• Donner à chacun — formateurs, concepteurs, gestionnaires, prestataires — un rôle clair et une responsabilité définie,
  
• Créer une culture de l’accessibilité durable, transversale et inclusive,
  
• Renforcer votre crédibilité dans les marchés publics, les projets européens ou les partenariats transnationaux.
  

Même sans certification ISO formelle, l’application structurée de cette norme vous permet de documenter une démarche qualité robuste, conforme aux exigences de Qualiopi et au service d’une société plus inclusive.

ISO 30071-1 pour les OFA / CFA