Vous avez besoin d’illustrer vos supports de formation, modules e-learning, affiches ou publications sur les réseaux sociaux ? Images de qualité et visuellement impactantes sont aujourd’hui incontournables… mais attention : tout n’est pas permis, même quand l’image semble « libre ».
Le droit d’auteur français est clair : toute création visuelle, qu’elle vienne d’un photographe ou d’une intelligence artificielle, est encadrée. Cet article vous aide à y voir clair, pour éviter les pièges, les mauvaises surprises, et rester dans les clous, même quand l’envie de « faire joli » est pressante.
1. « Libre de droits » ne veut pas dire « libre de tout »
Le terme « libre de droits » est trompeur. Il ne signifie ni gratuit, ni sans conditions d’usage. C’est un terme commercial, pas juridique.
En droit français, une image est protégée dès sa création, si elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI).
L’utilisation d’une image, même « trouvée sur Internet », sans autorisation explicite ou licence, peut constituer une contrefaçon, même si c’est pour un usage pédagogique ou interne.
2. Où trouver des images vraiment libres d’usage ?
Des banques d’images gratuites et fiables existent. Encore faut-il bien lire les licences.
| Plateforme | Type de licence | Usage commercial autorisé ? | Attribution requise ? |
| Pixabay | Licence propriétaire | ✅ Oui | ❌ Non, mais recommandé |
| Unsplash | Licence Unsplash | ✅ Oui | ❌ Non |
| Pexels | Licence Pexels | ✅ Oui | ❌ Non |
| Wikimedia Commons | Creative Commons | ⚠️ Selon licence | ✅ Souvent obligatoire |
| Flickr (filtré CC) | Creative Commons | ⚠️ Selon licence | ✅ Obligatoire selon licence |
⚠️ À éviter absolument :
- Google Images
- Pinterest
- Instagram
Ces plateformes ne garantissent aucun droit d’usage, sauf si vous remontez jusqu’à l’auteur et vérifiez la licence.
3. Que dit le Code de la propriété intellectuelle ?
Le droit d’auteur en France protège l’œuvre et son auteur :
- Article L111-1 CPI : l’auteur a un droit exclusif sur son œuvre dès sa création.
- Article L122-4 CPI : toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
- Article L335-2 CPI : la contrefaçon est un délit, puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
- Article L122-5 CPI : il existe une exception pédagogique, mais elle est très limitée : usage en présentiel, dans un cadre fermé, non public, avec mention de l’auteur. Elle ne couvre ni Internet, ni les réseaux sociaux, ni les usages promotionnels.
4. Les images générées par IA : attention à la fausse liberté
Créer des visuels avec des outils comme DALL·E, Midjourney, Canva AI ou Stable Diffusion semble être la solution magique. Mais là aussi, gare aux fausses idées.
Ce que dit le droit français :
- Le droit d’auteur ne protège pas les œuvres créées par une IA seule.
- Une personne physique doit être à l’origine de la création (article L111-1 CPI).
- Une intervention humaine significative est nécessaire pour que l’image soit protégeable.
Jurisprudence récente :
Le Tribunal judiciaire de Paris (25 octobre 2022) a refusé la protection d’une image IA sans contribution humaine suffisante. À l’inverse, un utilisateur qui intervient de manière créative (prompt, composition, retouches, intention) peut se voir reconnaître un droit d’auteur.
5. Les conditions imposées par les plateformes d’IA
Même si l’image n’est pas protégée par le droit d’auteur, elle peut être encadrée contractuellement par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.
| Plateforme | Détenteur des droits | Usage commercial | Remarques |
| DALL·E (OpenAI) | L’utilisateur | ✅ Oui | Licence exclusive, CGU à respecter |
| Midjourney | Variable (selon abonnement) | ✅ si compte payant | Images publiques par défaut |
| Stable Diffusion | L’utilisateur | ✅ Oui | Responsabilité complète de l’utilisateur |
⚠️ Même une IA peut reproduire involontairement une œuvre existante, un logo, un visage connu… ce qui peut vous exposer à des litiges pour contrefaçon ou atteinte au droit à l’image, même sans intention frauduleuse.
6. Les licences Creative Commons : des outils puissants, mais pas sans règles
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats-types utilisés pour faciliter la diffusion d’œuvres tout en respectant le droit d’auteur. Elles permettent aux auteurs de préciser les conditions d’utilisation de leurs créations sans abandonner leurs droits.
🧾 Ce qu’il faut savoir :
- Elles ne sont pas contraires au Code de la propriété intellectuelle, mais s’insèrent dans son cadre.
- Elles reposent sur une autorisation préalable de l’auteur, qui définit les usages possibles de l’œuvre (reproduction, modification, usage commercial…).
- Elles sont reconnues en France et dans toute l’Union européenne comme des licences valables juridiquement, à condition d’être respectées dans toutes leurs clauses.
Les 6 principales licences CC, en version simplifiée :
| Licence | Usage commercial | Modification autorisée | Attribution obligatoire |
| CC0 (domaine public volontaire) | ✅ Oui | ✅ Oui | ❌ Non |
| CC BY (Attribution) | ✅ Oui | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CC BY-SA (Attribution – Partage à l’identique) | ✅ Oui | ✅ Oui, même licence | ✅ Oui |
| CC BY-ND (Attribution – Pas de modification) | ✅ Oui | ❌ Non | ✅ Oui |
| CC BY-NC (Attribution – Non commercial) | ❌ Non | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CC BY-NC-SA/ND | ❌ Non | ❌ ou ✅ selon version | ✅ Oui |
⚠️ Une licence CC ne se devine pas : il faut vérifier la version exacte utilisée (ex. : CC BY-NC 4.0) et en respecter chaque clause.
En pratique dans un organisme de formation :
- Formateur : vous pouvez intégrer des images, vidéos ou textes sous licence CC dans vos supports à condition d’indiquer l’auteur, la source, la licence complète, et de respecter ses limites (notamment pour les usages commerciaux).
- Community manager : si la licence indique NC (Non Commercial), vous ne pouvez pas publier le visuel sur un réseau social professionnel comme LinkedIn.
- Ingénieur pédagogique : vous pouvez utiliser des ressources CC dans vos modules e-learning, mais pas les adapter si la licence est ND (Pas de dérivés).
- Responsable qualité ou juridique : vous devez pouvoir justifier l’origine et les conditions d’utilisation de toutes les ressources intégrées, notamment en cas d’audit ou de contrôle qualité (Qualiopi, CPF, etc.).
En résumé pour les licences Creative Commons
| Bonnes pratiques | À éviter |
| Vérifier la licence exacte (ex. CC BY-NC-SA 4.0) | Penser qu’une image avec « CC » est forcément libre d’usage |
| Mentionner l’auteur, la licence, et le lien vers celle-ci | Oublier d’indiquer les mentions obligatoires |
| Respecter les clauses « NC », « ND », « SA » | Modifier une image ND ou l’utiliser commercialement alors que c’est interdit |
| Favoriser les œuvres sous CC BY ou CC0 quand c’est possible | Prendre des œuvres CC sur des sites peu fiables, sans licence claire |
7. Bonnes pratiques à adopter dans les OFA, CFA et organismes de formation
| ✅ À faire | ❌ À éviter |
| Utiliser des images issues de banques fiables, avec licence claire | Copier des images depuis Google ou les réseaux sociaux |
| Lire les CGU des outils IA et respecter leurs limites | Supposer qu’une image générée est automatiquement libre de tout droit |
| Archiver les preuves de licence (capture, lien, conditions) | Publier une image sans mentionner l’auteur ou la source si c’est exigé |
| Créer ses propres visuels avec intervention humaine significative | Poster une image IA ressemblant à une marque, une célébrité, ou une œuvre connue |
| Citer l’auteur et la licence quand demandé (Creative Commons) | Utiliser sans vérification des visuels générés avec des IA open-source |
En résumé
Trouver ou créer une image ne suffit pas : il faut avoir le droit de l’utiliser.
Le droit d’auteur en France est strict mais logique : il protège les créateurs, humains. Il exige de vérifier la provenance, la licence, et les conditions d’utilisation de toute image, qu’elle soit issue d’une banque, du domaine public, ou d’une IA.
Dans un organisme de formation, respecter ces règles permet :
- D’éviter les contentieux coûteux (notamment en cas de certification qualité),
- D’incarner une éthique professionnelle,
- De protéger vos supports et vos apprenants.
