(conforme à l’article 33 RGPD – notification à l’autorité de contrôle)
1. Informations générales
- Responsable de traitement :
[Nom de l’organisme]
[Adresse complète]
[N° SIRET]
[Nom et coordonnées du DPO ou référent RGPD] - Date de la notification :
[JJ/MM/AAAA] - Date et heure de la violation (ou détection) :
[JJ/MM/AAAA – heure estimée]
2. Nature de la violation
Perte de données
Altération de données
Accès non autorisé
Divulgation accidentelle
Suppression involontaire
Autre : [préciser]
Description succincte :
Exemple : « Une base de données contenant les coordonnées et historiques de formation de 247 stagiaires a été exposée publiquement en raison d’une erreur de paramétrage de l’espace de stockage (Google Drive), accessible sans authentification. »
3. Données concernées
- Catégories de données :
☐ Données d’identification (nom, prénom)
☐ Coordonnées (adresse, téléphone, mail)
☐ Données de formation (résultats, présence)
☐ Données administratives (n° sécu, justificatifs)
☐ Données sensibles (santé, handicap, etc.)
☐ Autres : [préciser] - Nombre estimé de personnes concernées : [xxx]
4. Conséquences probables de la violation
- Atteinte à la confidentialité des données
- Risque d’hameçonnage (phishing)
- Usurpation d’identité / fraude
- Atteinte à la réputation
- Interruption du service / indisponibilité
- [autres impacts éventuels]
5. Mesures prises immédiatement
Exemple :
- Blocage de l’accès public à la ressource concernée
- Changement des mots de passe et révocation des accès
- Analyse des logs d’accès
- Information des personnes concernées
- Renforcement des mesures de sécurité
6. Notification aux personnes concernées
☐ Oui – Notification réalisée le [date]
☐ Non – Motif : [ex. : le risque n’est pas élevé pour les droits et libertés]
7. Mesures correctives et préventives prévues
- Audit de sécurité de l’infrastructure
- Sensibilisation des utilisateurs internes
- Mise en place de double authentification
- Renforcement des procédures de sauvegarde et de journalisation
- Revue des droits d’accès et des configurations par défaut
8. Coordonnées de contact pour la CNIL (si besoin d’informations complémentaires)
Nom : [Nom du référent]
Fonction : [Fonction]
Mail : [email pro dédié]
Tél : [numéro de contact direct]
À transmettre à la CNIL via : https://notifications.cnil.fr/notifications/cnilÀ adresser aux personnes concernées dans les cas où le risque est élevé pour leurs droits et libertés (article 34 RGPD), sous une forme claire et accessible.
