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Modèle de fiche synthèse AIPD prête à remettre à la CNIL

  • RGPD
ÉlémentInformations
Nom du traitement(ex. : Suivi des apprenants via plateforme LMS interconnectée avec l’ERP)
Responsable de traitement(ex. : Nom de l’OPAC, adresse, SIRET)
Contact DPO / RGPD(ex. : Nom, mail et téléphone du référent RGPD)
Finalité du traitement(ex. : Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des apprenants)
Base légale☐ Consentement ☐ Contrat ☐ Obligation légale ☐ Intérêt légitime (à justifier)
Personnes concernées(ex. : Apprenants, formateurs, clients, gestionnaires)
Données traitées(ex. : nom, prénom, email, données de connexion, résultats, paiements…)
Durée de conservation(ex. : 3 ans pour les non-inscrits, 6 ans pour les stagiaires, 10 ans pour les obligations légales)
Outils / logiciels utilisés(ex. : Moodle, Digiforma, Stripe, Zapier, WEDOF…)
Sous-traitants impliqués(ex. : hébergeur, prestataire compta, développeur, éditeurs SaaS…)
Transfert hors UE☐ Oui (à encadrer) ☐ Non
Risque résiduel élevé☐ Oui – notification CNIL ☐ Non
Mesures de sécurité(ex. : Hébergement sécurisé, 2FA, chiffrement, journalisation, cloisonnement)
Mesures correctives prévues(ex. : Revue des accès, politique de sécurité, sensibilisation)
Décision finale☐ Poursuite avec mesures ☐ Suspension ☐ Renoncement
Date / Signature(à remplir par le responsable de traitement ou le DPO)

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