Fiche d’information sur la protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre parcours de formation.
Responsable de traitement
[Nom de l’organisme de formation]
[Adresse complète] – SIRET : [numéro]
Contact RGPD / DPO : [email et/ou téléphone]
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer administrativement et pédagogiquement votre formation
- Suivre vos évaluations, absences et résultats
- Produire des documents légaux (attestation, certificat, etc.)
- Répondre aux obligations des financeurs et certificateurs
- Réaliser des statistiques internes et des enquêtes de satisfaction
Base légale
Vos données sont traitées sur la base :
- Du contrat de formation conclu avec vous ou votre employeur
- De l’obligation légale de reporting (OPCO, CPF, État, Région, etc.)
- De l’intérêt légitime de l’organisme pour améliorer ses services
Données traitées
Peuvent être traitées :
- Données d’identité (nom, prénom, coordonnées)
- Informations pédagogiques (assiduité, évaluations, résultats)
- Données de connexion aux outils numériques (LMS, visio, etc.)
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 6 à 10 ans selon les obligations légales (comptables, sociales, administratives)
- 3 ans pour les données de contact à des fins de communication
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- L’équipe pédagogique et administrative de l’organisme
- Les prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciels, etc.)
- Les organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, France Travail, CPF…)
- Les certificateurs (France compétences, ministères certificateurs…)
Exercice de vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
- Pour les exercer : [adresse e-mail / téléphone du DPO ou contact RGPD]
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr)
Version : [à compléter]
Dernière mise à jour : [date]
