Mettre en œuvre le RGAA dans un organisme de formation

Tutoriel complet et guide pratique

L’accessibilité numérique n’est plus une option : elle est une obligation légale, un levier d’inclusion et un critère de qualité dans toute démarche pédagogique sérieuse. En France, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est l’outil de référence pour évaluer, corriger et garantir l’accessibilité des services numériques. Pour les organismes de formation, CFA ou OFA, ce référentiel permet d’assurer que chaque apprenant — y compris ceux en situation de handicap — puisse accéder aux contenus de formation, aux démarches administratives, aux documents pédagogiques et aux environnements numériques de travail.

Ce tutoriel complet vise à :

• expliquer les fondements du RGAA,
  
• détailler sa structure et son articulation avec les WCAG,
  
• proposer une méthodologie progressive de mise en œuvre dans un organisme de formation,
  
• et fournir des exemples concrets, des outils et des bonnes pratiques à adopter immédiatement.
  

1. Qu’est-ce que le RGAA ? Origine, statut et cadre d’application

1.1 Définition

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est un référentiel technique et juridique français, qui a pour objectif d’évaluer l’accessibilité des services numériques (sites web, applications mobiles, documents, etc.) pour les personnes en situation de handicap.

Il est obligatoire pour :

• tous les organismes publics (collectivités, établissements publics, universités, ministères, etc.),
  
• les organismes privés délégataires d’une mission de service public (par exemple, les CFA financés par la Région ou l’État),
  
• les structures recevant des financements publics pour leurs projets numériques.
  

1.2 Origine

Le RGAA s’inscrit dans la loi du 11 février 2005, qui impose l’accessibilité numérique dans le cadre de l’égalité des droits et des chances. Il est actualisé régulièrement par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). La version en vigueur à ce jour est le RGAA 4.1 (2023), qui s’appuie sur les WCAG 2.1 niveau AA.

2. Quelles obligations pour un organisme de formation ?

Les obligations RGAA sont à la fois :

• techniques : mise en conformité du site, des documents et des services en ligne,
  
• documentaires : publication d’une déclaration d’accessibilité à jour,
  
• organisationnelles : désignation d’un référent accessibilité, formation des équipes, suivi annuel.
  

Exemples d’applications dans un OF ou CFA :

• Le site d’un CFA public doit être conforme RGAA et comporter une déclaration d’accessibilité.
  
• Une application interne d’inscription ou de suivi pédagogique doit être accessible (navigation clavier, alternatives aux contenus visuels…).
  
• Les documents transmis aux candidats (PDF, plaquettes) doivent être lisibles par un lecteur d’écran.
  

3. Comment est structuré le RGAA ?

Le RGAA est organisé en règles, critères techniques et tests. Il propose un cadre opérationnel très complet pour les équipes techniques, les responsables qualité, les référents handicap et les producteurs de contenus.

3.1 Les 13 règles du RGAA

3.2 Les critères techniques

Chaque règle contient des critères, numérotés et formulés en langage clair. Exemple :

• Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle appropriée ?
  
• Critère 10.1 : L’information est-elle compréhensible lorsque les styles sont désactivés ?
  

3.3 Les tests unitaires

À chaque critère correspond un test manuel précis, que vous pouvez réaliser ou déléguer :

• Testez que la balise <alt> est bien présente et pertinente pour une image informative.
  
• Désactivez le CSS d’une page pour vérifier que les informations restent compréhensibles.
  

4. Étapes de mise en œuvre dans un organisme de formation

Étape 1 : Nommer un référent accessibilité numérique

Ce peut être :

• le référent handicap,
  
• le webmaster,
  
• un coordinateur qualité ou projet numérique.
  

Rôle : piloter la mise en conformité, faire le lien avec les équipes internes ou prestataires.

Étape 2 : Cartographier les supports concernés

Listez tous les contenus et services numériques à auditer :

• Site web vitrine
  
• Extranet / intranet (plateforme interne, espace apprenant)
  
• Formulaires en ligne
  
• LMS / plateforme e-learning (Moodle, Chamilo, Claroline, etc.)
  
• Vidéos pédagogiques
  
• Documents pédagogiques en PDF / DOC / PPT
  

Utilisez un tableur type Google Sheets pour suivre l’état de conformité de chaque support.

Étape 3 : Réaliser un audit d’accessibilité RGAA

Deux possibilités :

• Audit interne (si vous avez les compétences).
  
• Audit par un prestataire certifié.
  

L’audit suit la grille officielle RGAA 4.1, avec échantillonnage des pages et test de chaque critère applicable.

Exemple :

• Page d’accueil du site : test de l’alternative textuelle, contraste, titre de page, navigation au clavier…
  
• Fiche de formation PDF : test de la structure du document, lisibilité, ordre de lecture…
  

Étape 4 : Rédiger et publier la déclaration d’accessibilité

C’est un document obligatoire qui présente :

• le taux de conformité du site (ex. : 78 % conforme),
  
• les non-conformités connues,
  
• les moyens de contact et de recours.
  

Modèle de déclaration : formulaire officiel RGAA

Ajoutez cette déclaration en lien de bas de page du site (« Accessibilité »).

Étape 5 : Plan d’action et remédiation

Sur la base de l’audit, classez les écarts RGAA en 3 niveaux :

1. Bloquant pour l’utilisateur (priorité haute) : navigation clavier impossible, lecture impossible.
   
2. Gênant mais contournable : contraste faible, texte trop petit.
   
3. Mineur ou esthétique : logo non étiqueté, redondance minime.
   

Planifiez les corrections selon vos ressources et priorités pédagogiques.

Étape 6 : Former les équipes

Formations à prévoir :

• Webmaster : balises HTML, attributs ARIA, balisage accessible
  
• Concepteurs pédagogiques : créer des PDF balisés, des quiz accessibles
  
• Référents handicap : lire et interpréter les rapports d’audit
  
• Formateurs : bonnes pratiques dans les présentations et documents
  

Exemples de formations gratuites :

• Pix – Accessibilité numérique
  
• OpenClassrooms – Accessibilité web
  

5. Exemples concrets dans un OF

Cas 1 : PDF de présentation des formations

❌ Problèmes fréquents :

• PDF scanné comme image (invisible aux lecteurs d’écran)
  
• Texte non structuré
  
• Absence de titre ou de signets
  

✅ Solution :

• Utiliser Adobe Acrobat Pro ou LibreOffice pour générer un PDF structuré.
  
• Définir les titres (H1, H2), ajouter un sommaire cliquable.
  

Cas 2 : Vidéos de cours

❌ Problèmes fréquents :

• Pas de sous-titres
  
• Lecture automatique
  
• Commandes invisibles
  

✅ Solution :

• Utiliser YouTube Studio ou Amara.org pour créer des sous-titres synchronisés.
  
• Ajouter une transcription accessible en format texte à côté de la vidéo.
  

Cas 3 : Formulaire d’inscription en ligne

❌ Problèmes fréquents :

• Champs sans label
  
• Couleur seule pour signaler une erreur
  
• Boutons non clairs (« valider », « envoyer »)
  

✅ Solution :

• Chaque champ doit être étiqueté via <label for=…>.
  
• Utiliser une icône + message texte en cas d’erreur.
  

6. Outils et ressources pour le RGAA

• Site officiel RGAA 4.1
  
• Grille d’audit RGAA Excel
  
• Tanaguru Engine (open source)
  
• Asqatasun (open source)
  
• WebAIM WAVE (extension Chrome)
  
• NVDA (lecteur d’écran gratuit)
  

Conclusion : construire une culture d’accessibilité numérique

Mettre en œuvre le RGAA dans un organisme de formation, c’est :

• garantir l’inclusion effective de tous les apprenants,
  
• sécuriser les relations avec les financeurs publics,
  
• anticiper les exigences des audits qualité (Qualiopi, ISO),
  
• et surtout ancrer l’accessibilité dans les pratiques quotidiennes de création et de diffusion des contenus numériques.
  

Ce travail demande de la coordination, de la méthode, mais il est progressif et accessible à tous. Chaque action compte : corriger un lien, structurer un document, ajouter des sous-titres, former une équipe. Et à mesure que les bonnes pratiques s’installent, c’est toute l’expérience d’apprentissage qui s’améliore.