Tout dispensateur de formation professionnelle continue doit remettre au stagiaire (ou à l’apprenti) avant son inscription définitive :
– le contenu et les objectifs de la formation,
– la liste des formateurs et des enseignants,
– les horaires,
– les modalités d’évaluation de la formation,
– les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation,
– et, le règlement intérieur applicable à la formation.
A l’issue de l’action de formation, l’organisme doit fournir au stagiaire tout document sanctionnant et reconnaissant la réalisation de l’action de formation prévue par la convention ou le contrat.
Précision : pour les contrats de formations conclu avec un particulier qui entreprend cette formation à ses frais, l’organisme de formation doit également lui remettre, avant son inscription définitive et tout règlement de frais, les tarifs, les modalités de règlement et, les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
Articles L.6353-8 du code du travail et D.6353-1 du Code du travail
