Selon votre situation et votre âge, il existe plusieurs solutions de financement de votre projet de formation professionnelle.

Le Compte personnel de formation CPF

Vous êtes salarié, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, conjoint collaborateur, travailleur indépendant interimaire ou à la recherche d’un emploi

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2022 sont disponibles au 1er trimestre 2023). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Vous êtes agent public

Fonction publique d’État : Les agents de la fonction publique de l’État (FPE) bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d’accomplir des formations visant l’acquisition d’un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
Fonction publique territoriale : Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d’accomplir des formations visant l’acquisition d’un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
Fonction publique hospitalière : Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d’accomplir des formations visant l’acquisition d’un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).

Les différents dispositifs d’abondement au CPF

Abondement du titulaire : simple et efficace si vous en avez la possibilité

Si le montant de ses droits ne couvre pas le montant de la formation, le titulaire de compte peut payer le « reste à charge » directement sur la plateforme, avec une carte bancaire.

Abondement de l’employeur : la solution de financement de formation pour les salariés

Votre projet de formation et les besoins en compétences de votre entreprise concordent ? Et si vous demandiez un coup de pouce financier à votre employeur ?

En effet, vous avez la possibilité de solliciter le cofinancement d’une formation CPF. Si votre entreprise accepte, elle versera un abondement sur votre compte CPF. Le montant versé peut correspondre à tout ou partie des frais d’inscription à la formation.

Prenons un exemple :

Vous souhaitez vous inscrire à une formation en anglais coûtant 1 500 €. Vous n’avez que 1 000 € disponibles sur votre cagnotte CPF. Votre entreprise est d’accord pour vous aider à financer la moitié de la formation. Elle va donc verser sur votre CPF un abondement de 750 € dédié à cette formation. Vous pourrez compléter la somme en utilisant 750 € sur vos crédits disponibles. Il vous restera ensuite 250 € sur votre compte formation.

Abondement du conseil régional : faire financer une formation par sa région

Tout comme les entreprises, les régions peuvent, elles aussi, verser des aides sur votre compte formation. C’est notamment le cas si vous êtes en recherche d’emploi ou suite à un licenciement économique avec contrat de sécurité professionnelle.

Chaque demande d’abondement du conseil régional est étudiée au cas par cas, et le montant accordé dépend de votre projet et de vos chances de retour à l’emploi.

Pour effectuer une demande, nous vous conseillons de renseigner sur les modalités en vigueur dans votre région de résidence. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site internet de votre conseil régional ou auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Abondement de Pôle emploi : la solution de financement de formation pour les demandeurs d’emploi

Depuis juillet 2020, Pôle emploi peut effectuer un abondement sur instruction, suite à la demande du titulaire, sur un dossier de formation et sous certaines conditions.

Abondement de l’Etat, des OPCO, des branches professionnelles… : aucune démarche à effectuer, c’est automatique en fonction de votre profil.

Ces financeurs peuvent conventionner avec la Caisse des Dépôts pour proposer des abondements automatisés, en fonction de critères prédéfinis : quel public peut bénéficier de l’abondement, pour quelles formations, à hauteur de quel montant, etc.

Ces abondements sont proposés automatiquement au titulaire de compte, à la création de son dossier de formation, s’il remplit les critères.

Le CPF de transition professionnelle

Également lancé le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle permet aux salariés qui souhaitent faire évoluer leur carrière de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Les pouvoirs publics ont principalement conçu ce dispositif afin de renforcer l’autonomie des salariés engagés dans un projet de reconversion professionnelle. Y sont éligibles les salariés en CDI justifiant d’au moins vingt-quatre mois d’activité, consécutifs ou non, dont douze dans la même entreprise, mais aussi les salariés en CDD justifiant de vingt-quatre mois d’activité professionnelle pendant les cinq dernières années, dont quatre mois en CDD au cours de la dernière année. Les salariés suivant une formation dans le cadre de ce dispositif bénéficient non seulement d’un droit de congé, mais également du maintien total ou partiel de leur rémunération pendant toute la durée de leur formation, qui peut aller jusqu’à douze mois.

Si les droits accumulés sur votre CPF classique ne sont pas suffisants pour financer la formation visée, le reste à charge (frais pédagogiques et de validation de la certification) peut être financé par ces associations de transition professionnelle. Pour cela, une fois votre projet défini, vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur. Après accord, vous devez adresser une seconde demande, cette fois à l’association Transitions Pro de votre lieu de résidence ou de travail, dans le but d’obtenir une aide pour prendre en charge votre formation. Attention : cette aide n’est pas systématique. Les critères de sélection sont précis (niveau d’études, expérience, motivation et, bien sûr, enveloppe budgétaire).

Le plan de développement de compétences

L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation).

La reconversion ou promotion par alternance -Pro-A

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.

La reconversion ou promotion par alternance peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise et s’adresse :

aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
aux salariés placés en situation d’activité partielle (dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité du salarié).

Pour pouvoir y accéder, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Les formations visant une certification de qualification professionnelle (CQP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles, ainsi que les formations visant une certification enregistrée dans le RNCP et les formations visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif se déroule sur une durée de 6 à 12 mois généralement et peut être plus longue pour des cas particuliers et la durée de la formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la période, avec un minimum de 150 heures. La formation peut se réaliser pendant ou en dehors du temps de travail. Cette formation se réalise généralement pendant le temps de travail avec un maintien du salaire de la part de l’employeur. A la demande du salarié, elle peut se dérouler en dehors du temps de travail dans le cadre de son CPF. L’entreprise peut également demander à ce que la formation se fasse en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, avec un maximum de 30 heures par an.

Pendant sa période d’alternance, le salarié est accompagné par un tuteur désigné par l’entreprise, qui doit avoir 2 années d’expérience et les qualifications requises dans le thème de la formation suivie.

Pôle emploi

L’aide individuelle à la formation

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de différents types d’aides pour financer une formation. L’aide individuelle à la formation (AIF), qui est versée par Pôle emploi, en fait partie. Elle s’adresse non seulement aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux personnes accompagnées dans le cadre de certains dispositifs spécifiques, comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou encore le contrat de reclassement professionnel (CRP). Pour en bénéficier, il faut contacter votre conseiller Pôle emploi, qui vous aidera à cibler la formation adaptée à votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Vous devez ensuite demander un devis à l’organisme qui dispense la formation visée. Une fois reçu sur votre espace personnel Pôle emploi, l’organisme public étudie le devis, qu’il peut accepter ou refuser. Le montant de l’aide individuelle à la formation varie selon chaque bénéficiaire. Il doit correspondre au coût de la formation, dans la limite d’un plafond de 8.000 euros. Dans le cas d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’aide ne peut pas excéder 5.000 euros. Par ailleurs, pendant la formation, le bénéficiaire peut percevoir (sous conditions) une rémunération.

L’action de formation préalable au recrutement

Voilà une autre aide qui s’adresse aux personnes inscrites à Pôle emploi. Mais cette fois, comme son nom l’indique, pour bénéficier de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), les demandeurs d’emploi doivent avoir reçu une proposition d’emploi en CDD (d’une durée de six à douze mois), en intérim (pendant six mois au cours des neuf mois suivant la formation) ou en contrat de professionnalisation (d’une durée de douze mois au maximum).

Cette aide s’adresse plus exactement aux demandeurs d’emploi ayant trouvé un emploi mais qui n’ont pas toutes les compétences requises pour être recrutés.

La formation peut être assurée directement par le futur employeur en interne, par un organisme de formation interne à l’entreprise, ou bien par un organisme externe. Dans le cadre de ce dispositif, l’action de formation est prescrite et financée par Pôle emploi, via le versement d’une aide financière directement au futur employeur ou à l’organisme de formation pour prendre en charge le coût de la formation. Le demandeur d’emploi n’a donc rien à payer.

Le montant de l’aide varie selon le prix et les modalités de la formation. Si elle est délivrée en interne, dans l’entreprise, le montant de l’aide est plafonné à 5 euros net par heure de formation (et 2.000 euros au total). Si la formation est dispensée par un organisme externe à l’entreprise, l’aide est de 8 euros net par heure de formation au maximum (plafond de 3.200 euros au total). Par ailleurs, pendant la formation, les demandeurs d’emploi peuvent être rémunérés (soit via l’aide de retour à l’emploi formation s’ils sont indemnisés, soit via la rémunération de formation de Pôle emploi s’ils ne perçoivent pas d’indemnités chômage).

L’Action de Formation Conventionnée (AFC)

L’objectif du dispositif de l’Action de Formation Conventionnée (AFC) est de permettre au demandeur d’emploi un retour plus rapide sur le marché du travail, en le permettant de se former et ainsi acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de certaines activités. Les formations éligibles sont les savoir-faire techniques, le permis C, les langues étrangères, des diplômes pour la garde d’enfants, l’aide à domicile…

Pendant cette période de formation, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ou bien d’une rémunération des formations pôle emploi (RFPE). Ce dispositif est accessible à tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.

La préparation opérationnelle à l’emploi (POEI)

Troisième aide destinée à financer la formation des demandeurs d’emploi (mais aussi des salariés en contrat d’insertion) : la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Le but est simple : former le bénéficiaire pour répondre spécifiquement au besoin d’un employeur. Ce dernier doit alors déposer auprès de Pôle emploi une offre dans un secteur en difficulté de recrutement. Dans ce cadre, et pour bénéficier de l’aide permettant de prendre en charge le coût de la formation, l’employeur doit s’engager à embaucher le demandeur d’emploi en CDI, en CDD d’au moins douze mois, ou bien en contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage) d’au moins douze mois.

Comme l’action de formation préalable au recrutement, la POE peut financer jusqu’à 400 heures de formation. Le demandeur d’emploi n’a rien à débourser. La formation peut être assurée par un organisme interne ou externe à l’entreprise. Une période d’apprentissage en direct par l’employeur peut aussi être mise en place. Les modalités de financement sont les mêmes que dans le cadre de l’AFPR : si la formation est dispensée en interne, le montant de l’aide est limité à 5 euros net par heure, avec un plafond global de 2.000 euros ; si la formation est assurée en externe, le montant est de 8 euros net par heure au maximum, dans la limite de 3.200 euros. Par ailleurs, pendant la formation, les demandeurs d’emploi peuvent être rémunérés (soit via l’aide de retour à l’emploi formation s’ils sont indemnisés, soit via la rémunération de formation de Pôle emploi s’ils ne perçoivent pas d’indemnités chômage).

Le contrat de professionnalisation

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’alternance, qui permet à la fois d’accéder à une formation théorique et d’acquérir une expérience pratique en entreprise, n’est pas réservée aux plus jeunes.

Ce contrat s’adresse également à toutes les personnes actuellement bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi qu’aux personnes ayant bénéficié dans le passé d’un contrat unique d’insertion (CUI), à chaque fois sans limitation d’âge.

Avec un contrat de professionnalisation, le bénéficiaire est un véritable salarié de l’entreprise et les frais liés à sa formation sont pris en charge par l’employeur. En effet, dans le cadre du contrat de professionnalisation, un CDD (d’une durée comprise entre six et douze mois, renouvelable jusqu’à vingt-quatre ou trente-six mois dans certains cas) ou un CDI est signé avec l’employeur. L’objectif du dispositif est d’acquérir une qualification professionnelle – diplôme, certificat ou autre – reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le salaire de l’alternant en contrat de professionnalisation varie selon son âge et son niveau de diplôme, et peut aller de 55 à 100% du Smic.

Le contrat d’apprentissage

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État.

La durée du contrat de travail dépend du nombre d’années pour obtenir le diplôme visé. Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d’essai).

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est aussi possible dans la fonction publique.

Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations de l’apprenti : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Sous conditions de suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens.

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise

Cap Emploi

C’est un service public aidant les personnes en situation de handicap à trouver un emploi et à se former. Ce dernier peut fournir des informations sur les programmes de formation disponibles.

Pour bénéficier de son accompagnement il faut :

Etre bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH),
Etre inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi,
Bénéficier d’une délégation d’accompagnement par Pôle Emploi au regard de sa situation de handicap.

Les fonds mobilisés sont ceux de l’AGEFIPH (travailleurs ou demandeurs d’emploi du secteur privé) ou du FIPHFP (agents de l’une des trois fonctions publiques).

Votre région, votre département ou votre commune

Il est également possible de se faire financer sa formation par le biais des conseils régionaux, des conseils généraux ou des municipalités. Chaque conseil régional, général ou municipal établit tous les ans un programme de formation professionnelle adapté aux besoins des entreprises locales. La collectivité peut prendre en charge tout ou partie du coût de la formation, mais aussi verser une aide financière au bénéficiaire (chèque transport, équipement informatique, etc.). Les dispositifs mis en place diffèrent selon les collectivités.

Pour bénéficier de ces aides locales, il faut en faire la demande soit auprès de son conseiller Pôle emploi (demandeur d’emploi), soit auprès de sa mission locale (jeune de moins de 26 ans), soit de l’Apec (cadre), soit de Cap emploi (travailleur handicapé). Vous devez constituer un dossier dans lequel vous devez démontrer la pertinence de votre projet.

Le dispositif Transco

Le dispositif “Transco” est le plus récent de la liste : il a été mis en place au 1er janvier 2021, en pleine crise sanitaire, dans le cadre du plan de relance. Il permet de former pendant vingt-quatre mois au maximum les salariés dont l’emploi est menacé et de les orienter vers des postes plus porteurs dans leur région. Cela permet aux salariés de changer d’activité sans passer par le chômage. L’identification des métiers porteurs se fait dans chaque région, en fonction des spécificités des territoires.

Ce dispositif s’adresse plus exactement aux salariés ayant travaillé au moins deux ans, dont un an dans la même entreprise, et qui voient leur emploi menacé, soit en raison de la mauvaise santé économique et financière de leur entreprise, soit parce que leur métier est destiné à devenir obsolète sur le long terme. Pour que sa demande soit prise en charge, un salarié doit constituer un dossier Transco avec son employeur, et ainsi obtenir de sa part une autorisation de congé.

En cas d’intégration au dispositif, le salarié restera sous contrat avec son entreprise d’origine jusqu’à la fin de sa formation. Sa rémunération sera maintenue et versée par son entreprise de départ. Le dispositif est pris en charge par l’État, dans des conditions fixées par une instruction du 18 mars 2022 du ministère du Travail aux préfets de région :

pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, l’État finance 40% de la rémunération du salarié et de ses frais de formation si la formation n’excède pas douze mois (ou 1.200 heures). Si la formation est plus longue, la prise en charge de l’État monte à 70% ;
pour les entreprises de 300 à 1.000 salariés, le financement de l’État est de 75% si la formation n’excède pas douze mois (ou 1.200 heures), voire 90% si la formation est plus longue ;
pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’État finance l’intégralité de la rémunération et de la formation du salarié.

En cas de reste à charge, les entreprises bénéficiant du dispositif (les entreprises dont les salariés se forment dans le cadre de “Transco” et/ou les entreprises qui emploient les salariés en reconversion) se le partagent.

Les OPCO

Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d’activité, mutations technologiques, etc.). Ils ont également à leur charge la gestion des fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés depuis le 1er janvier 2021 par l’Urssaf. C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. À ce titre, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail. Vous retrouverez alors votre OPCO grâce au code IDCC (convention collective) de votre entreprise.

Les FAF

En contrepartie de la contribution professionnelle à la formation professionnelle (CFP) à laquelle sont soumis les travailleurs non-salariés (TNS), ils peuvent bénéficier sous conditions du financement de leurs actions de formation.

Les TNS sont répertoriés en sept catégories, selon leur domaine d’activité :

les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière : vous pouvez contacter le Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant – FAF dans l’Agriculture : Vivea
les professionnels de la pêche, conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : vous pouvez contacter l’OPCO Ocapiat
les commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services : vous pouvez contacter l’Agefice;
pour les artisans, chefs d’entreprise dont les micro-entrepreneurs inscrits au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l’artisanat (RM), vous pouvez contacter le FAFCEA;
les médecins libéraux, vous pouvez contacter le FAF-PM ;
les professions libérales et les professions paramédicales exerçant en libéral, vous pouvez contacter le FIP- PL;
les artistes auteurs, vous pouvez contacter l’AFDAS.

Le FNE Formation

Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. Dans ce cadre, l’État peut prendre en charge entre 70 % et 100 % des coûts de formation de ses salariés.

La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les salariés sont quant à eux invités à se renseigner auprès du service RH ou formation de leur entreprise.

La Mission Locale :

Service public destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui cherchent un emploi ou une formation. Elle peut offrir une aide financière pour la formation professionnelle, ainsi que des conseils sur les programmes de formation disponibles.

Les dispositifs pour financer une formation